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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008114983
26 juin 2002
Marc Y..., agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de sa mère, Mme Antoinette Baptistine Y..., veuve de M. Jean-Baptiste X..., et de ses deux frères MM.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007734779
2 octobre 1987
26 septembre 1985 et 21 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme AMIGO GARCIA, agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs Pierre, Nicolas et Antoine
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233731
30 septembre 2005
Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SARL ALDI MARCHE EST, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW... Alain, MARTY ZM..., AA... Elie, AF... Eric, MARTY ZO..., AM... Dino, MURCIA XQ..., AJ... Michel, MUNOZ AB..., MARAN Claude, AX... Joël, AY... Antoine, AC...
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737261
7 novembre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maxime A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000008255520
26 avril 2006
28, 29, 30 et 31 mars 2006, 14 et 25 avril 2006, présentées par M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413051
22 juin 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838566
12 juillet 1993
R.I. à Lexy (54720) ; M.
CETAT:CETATEXT000007836715
MARRE, demeurant ... ; M.