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4 résultats pour « Marc-Antoine Perez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103946

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

la décision d'entretenir ces perrés.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL, rue de l'Horloge Villevieille (30250) Sommières ; François PEREZ, Lot.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

ET SES ENFANTS DU FAIT DU DECES DE LEUR MARI ET PERE QUI NE SONT PAS COUVERTS MEME PARTIELLEMENT PAR LES PRESTATIONS VISEES A L'ARTICLE Lâ470, 3EME ALINEA DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EN LES EVALUANT

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041124

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL CAMBE SPORT, - les conclusions de M.

Source officielle