Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat des Epoux X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Marchais, - les conclusions de M. E.

Article 3 : La commune de Chelles versera à la SCI DU MARAIS la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...).

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MILLION ET MARAIS, dont le siège

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la SARL LE DOME DU MARAIS et de Me Foussard, avocat de la société Crédit municipal de Paris, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARCHAIS BARNAULT, dont le siège est à Vaugereau, à Briare (45250

; Article 1er : La requête de Mme MARAIS est rejetée.

de la SCI La Fosse dont les associés sont la SARL La Roche du Marais et la famille B.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DES ARCHITECTES DU MARAIS, dont le siège social est ... du Temple

Vu la procédure suivante : La SARL La Roche du Marais, la SCI La Fosse et M.

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Strasbourg et de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière du Marais, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Million et Marais, dont le siège

hectares de terres agricoles appartenant à la coopérative agricole laitière " Les Maîtres laitiers du Cotentin " et, d'autre part, autorisé l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) du Marais

Article 4 : La COMMUNE DE CHELLES versera à la SCI du Marais la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Mme MARAIS est rejetée.

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DESSECHEMENT DES MARAIS D'ARLES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin et 2 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MILLION ET MARAIS, dont le siège