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1 318 résultats pour « Marcel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785693

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Raymond X... et de Mlle Marcelle X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625058

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Marcem X..., demeurant Quartier Saute Lièvre, Les Maquignoles à Jonques (13490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630811

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Maurice Y... et Mme veuve Marcel Y..., en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628454

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

International" à la société "Générale immobilière Marcel X..." des commissions au taux moyen de 6 % que la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation" a versées à la société "X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618739

Admin. suprême

19 mars 1984

19 mars 1984

JUILLET 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A TITRE PRINCIPAL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "AVIONS MARCEL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007972328

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société à responsabilité limitée MARCEL FRANCOEUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974808

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812972

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625093

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007741524

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Marcel X... devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 4 février 1959, Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103895

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

.., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618639

Admin. suprême

14 mars 1984

14 mars 1984

MARCEL X...

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220732

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744022

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Marcel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634731

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472801.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une lettre du 13 avril 2023, notifiée le 18 avril 2023, la société Fromageries Marcel Petite a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838990

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...

Source officielle