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CETAT:CETATEXT000007625058

3 février 1988

Marcem X..., demeurant Quartier Saute Lièvre, Les Maquignoles à Jonques (13490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de

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CE

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CETAT:CETATEXT000007630811

Admin. suprême

6 janvier 1993

Maurice Y... et Mme veuve Marcel Y..., en qualité d'héritiers de M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007628454

29 septembre 1989

International" à la société "Générale immobilière Marcel X..." des commissions au taux moyen de 6 % que la société "Avions Marcel Dassault-Breguet Aviation" a versées à la société "X...

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CETAT:CETATEXT000007618739

19 mars 1984

JUILLET 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A TITRE PRINCIPAL : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "AVIONS MARCEL

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007972328

30 avril 1997

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société à responsabilité limitée MARCEL FRANCOEUR, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007974808

20 juin 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812972

28 novembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625093

27 juillet 1988

Vu la requête enregistrée le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X..., épouse de M.

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CETAT:CETATEXT000007741524

27 avril 1988

Marcel X... : Considérant que les conclusions en indemnité, présentées par M.

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103895

24 février 2016

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

11 mars 1991

.., Roger XF..., Claude XG..., Bernard XH..., Joseph XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP

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CETAT:CETATEXT000007618639

14 mars 1984

MARCEL X...

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220732

18 juillet 2018

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744022

31 mars 1989

Marcel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu 2°)

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CETAT:CETATEXT000007634731

3 mai 1993

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107

7 novembre 2023

Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472801.20231013

13 octobre 2023

Par une lettre du 13 avril 2023, notifiée le 18 avril 2023, la société Fromageries Marcel Petite a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838990

21 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIÉTÉ DU DOMAINE DE SAINTE-MARCELLE, - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007783370

9 novembre 1990

Marcel X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007993987

13 octobre 1999

Marcel et Jean-Claude, dont le siège est sis ..., représentée par son gérant M. Marcel X... ; la Société de fait X...