Par un arrêt n° 15NC02075 du 5 août 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Marchéville-en-Woëvre contre ce jugement.

du conseil municipal de Cornebarrieu en date du 10 septembre 1986 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe les terrains situés entre le chemin de Marchet

d'Orléans a annulé, à la demande de l'association "Bien-être Marcherois", l'arrêté du maire de Broué en date du 15 avril 1986 accordant à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS un permis

Considerant que la societe a responsabilite limitee "le castelet", qui exploite une maison de repos et de convalescence a saint-jean-de-vedas herault a eu successivement pour gerant la demoiselle marchet

Vincent Balme, M.Jean Marchetti, MmeMichèle Bordes, M. Serge Martinez, M. Claude Fleutiaux, M. Alain Hubert, M. Yves Lebas, Mme Roselyne-Marie Waltzer, Mme Carmen Carmonaet au ministre de l'intérieur.

municipal de Cornebarrieu (Haute-Garonne) a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en zone INA la portion de territoire située entre le chemin de Marchet

Article 3 : Les conclusions présentées par Mmes X..., Y..., Dominic, Gauthier, Huerre, Lacaze, Marchenoir, Picard, Walsdorff, M.

des infections nosocomiales (CRCI) du Rhône que cette infection présentait un caractère nosocomial ; qu'au vu du rapport d'expertise remis le 11 février 2014 par le professeur Magalon et le docteur Marchetti

BERNARD demande que le département de la Loire soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 16 octobre 1979, alors que, selon ses affirmations, elle marchait

Y... et X... sont situées dans le hameau dit "Le Maréchet", ne comportant que quelques maisons d'habitation, et sont séparées de ces constructions par des parcelles non bâties ; qu'ainsi, nonobstant la

a été dit ci-dessus, que le préfet du Jura, saisi d'une demande de certificat d'urbanisme concernant le terrain appartenant à Mmes Y... et X... dans la commune du Lac-des-Rouges-Truites, hameau du Maréchet

Considérant qu'il ressort des énonciations du jugement attaqué que le 10 septembre 2011 à 11 heures, MmeB..., âgée de 76 ans au moment des faits, a chuté alors qu'elle marchait sur le trottoir du pont

DE LA SOCIETE D'ENTREPRISES MONTCOCOL A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'IL A SUBIES DU FAIT D'UN ACCIDENT DE TRAVAUX PUBLICS QUI LUI EST SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1967 A 18 HEURES, ALORS QU'IL MARCHAIT

douze enfants " ; qu'en vertu des dispositions du premier alinéa de l'article R. 2324-43 : " L'effectif du personnel placé auprès des enfants présents est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans la journée du 15 juin 2000 alors qu'elle marchait sur le trottoir d'une rue

JEAN-PAUL QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N. 7 QUI VENAIT D'ETRE MISE EN SERVICE DANS L'AGGLOMERATION DE ROANNE A HEURTE ET BLESSE UN PIETON, LA DAME X..., QUI MARCHAIT

Il suit de là que les moyens tirés de ce que cette désignation, en faisant perdre aux communes d'Ouzouer-le-Marché et de Marchenoir la qualité de chefs-lieux de canton, ainsi que les dotations qui y sont

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que le 21 décembre 1995, alors qu'elle marchait sur un trottoir de la ville de Nice