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4 résultats pour « Marco Cataldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005253

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Article 2 : Les conclusions de la SOCIETE CATALISE et de la région Centre présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240472

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation de la procédure lancée par le département des Pyrénées-Orientales pour la passation des lots 1 et 6 du marché

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797789

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Catalin X...

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217383

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou de la carrosserie, ou qu'il renferme des déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur

Source officielle