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3 résultats pour « Margaux BONNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493246.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

enregistrée le 8 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Association du transport aérien international (IATA), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et l'association Board

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, la société Mayer a acquis une villa en bord de mer sur le territoire de la commune d'Eze-sur-Mer (Alpes-Maritimes) le 17 septembre 2007

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

siège est 4 rue de Galvani à Paris cedex 17 (75838), de la SOCIETE PHOTOVOLT'ENERGIE, dont le siège est Actipôle, ZA du Gifard à Domloup (35410), de la SAS POITOU ENERGY, dont le siège est 1363 quai Marcel

Source officielle