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4 résultats pour « Margaux Barrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

retrait des débris de batteries présents sur le site ; - d'une erreur de droit en ce que le juge des référés a estimé que le moyen tiré de ce que l'obligation de participation au fonctionnement d'une barrière

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

André K, à Mme Magali I, à M. Michel AE, à Mme Yvette J, à M. Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M. Etienne L, à Mme Edith P, à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

souveraine des faits de l'espèce, exempte de dénaturation, en jugeant que les travaux d'aménagement en cause avaient pour effet d'ouvrir la rue des Bleuets à la circulation publique, la circonstance que la barrière

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489587.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

propriétaire des terres cadastrées C54, C56 et C57 sur le territoire de la commune, avaient obstrué la voie communale n°6, incorporée au domaine public de la commune, en posant des merlons de béton et des barrières

Source officielle

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