Vu la procédure suivante : La société Margoum Transports et Travaux publics a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les titres de recettes émis à son encontre les 22 décembre

D A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la société Marinov a résilié la convention d'occupation du domaine public fluvial de

jugement du 23 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 24 août 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Marilou

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 8 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON "CELLIER DE MARRENON

Maougnou Amzat A, domicilié ... ; M.

Jean-Marie X..., demeurant La Montagne de Margnat à Condat (15190) Cantal ; M.

la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee des Lees, EG de Porteteni, la SCEA Socagri, la SA Forelite, la SCEA Despons, la SCEA de Meignon, EG Pere, la SARL Weider, EG Trassoulet, EG Marinot

D..., demeurant 38 A Malagnou Park à Genève 1208 (Confédération helvétique), par M. Jean Jacques C..., demeurant ..., 1817, Brent-Fontanivent (Confédération helvétique), par M.

supérieure de discipline a relevé qu'en faisant insérer dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique de 1989 du département des Pyrénées-Atlantiques les mentions "clinique vétérinaire du Maignon-S.C.P

Marindis l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension de 1 550 m² d'un ensemble commercial, par création d'un supermarché Super U de 1 500 m² et de deux boutiques de 25 m² chacune, à Maringues

situation de fait et de droit existant à la date de sa propre décision ; Considérant que si, à la date à laquelle a été accordée l'autorisation, le projet d'aménagement élaboré par les communes de Joze et Maringues

(37800), représentée par son président, l'ASSOCIATION LINARS NOUERE CHARENTE, dont le siège est à la Mairie de Linars à Linars (16730), représentée par son président, l'ASSOCIATION LES PIGEONNIERS MARINOIS