ETAIT DEPUIS 1937, EN VERTU D'UN ACCORD VERBAL, LE FOURNISSEUR D'UN TRES IMPORTANT CLIENT, LA SOCIETE Y. , EN MARGARINE CONDITIONNEE ET LIVREE SOUS LA MARQUE Z.

réforme de l'Etat a rejeté la demande de la société Saint-Hubert tendant à être autorisée, à compter du mois d'août 2010, à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % sur la vente de ses margarines

procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'études préliminaires avec missions complémentaires pour la construction d'un pont de franchissement de la rivière des Marsouins

EVELYNE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, DEMEURANT RUE DU BOCAGE, QUARTIER CLAIRIERE, FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1981

, de Goéland argenté, de Goéland marin, de Goéland brun, de Mouette tridactyle et de grand Labbe, d'altération des habitats de la Pipistrelle de Nathusius, du Phoque veau-marin, du Phoque gris, du Marsouin

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Domaine public maritime - Martinique - Zone des 50 pas géométriques.

au regard des prescriptions de l'article L. 161-1 du code minier ; - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que la réalité et la portée des risques de destruction de la population de lançons et de marsouins

Z... en qualité de quatrième vice-président du conseil général de Guyane ; rejet du surplus des conclusions de la requête .N 1 Ab. jur., Election du président du conseil général des Alpes-Maritines, 26

BOUCHARA, dont le siège est 65-68, rue Marjolin B.P. 67 à Levallois-Perret (92302), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE LES LABORATOIRES DU DOCTEUR E.

) d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2000 par lequel le préfet de la Seine-Maritine

Z..., médecin exerçant à plein temps au centre médical MARMOTTAN, ne pouvait légalement percevoir la rémunération de ses activités au dispensaire d'hygiène mentale de la ville de Paris ; que les moyens

Le grand dauphin et le marsouin commun figurent parmi les espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'annexe II de cette directive.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société immobilière de la Martinique SIMAR et de Me Blanc, avocat de la Commune du Robert, - les conclusions de M.

secrétaire d'Etat chargé de la mer de faire droit à sa demande tendant à la fermeture partielle de la pêche maritime du 1er au 15 août 2023 dans tous les sites Natura 2000 dédiées au grand dauphin et au marsouin

modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant, une restitution à l'exportation peut être accordée au titre de la margarine

CETAT46-01-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - REGIME ECONOMIQUE ET FINANCIER -Réglementation du commerce intérieur - Accord passé par le département de la Martinique avec une société d'imprimerie

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont applicables à cette demande dès lors que l'intéressé a été interpellé à Saint-Martin

Le grand dauphin et le marsouin commun figurent parmi les espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'annexe II de cette directive.