La SCI Marquette Famille se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

au tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société à responsabilité limitée (SARL) Cap Marquet

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du Marquet et autre n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La SCI du Marquet et la société Gurdebeke ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du préfet de la région des Hauts-de-France du 11 juillet 2017 rejetant

Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté des 3 et 9 août 2022 par lequel le maire de Saint-André-lez-Lille et le maire de Marquette-lez-Lille

anonyme SODIVOC, la société anonyme établissements Ernest SOULARD, la société anonyme Léon DUPONT et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 18 février 1986 relatif à la dénomination maigret

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le maire de Marquette-lez-Lille (Nord) a contesté la conformité des

ET MME X..., REPRESENTES PAR ME MARGUET, LEUR MANDATAIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT RENVOIE DEVANT UN AUTRE TRIBUNAL POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME, LEUR DEMANDE PENDANTE DEVANT LE TRIBUNAL

siège est Z.I. du Coin à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE LOIRE ETUDES, dont le siège est Parc d'activités Stélytec à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE LOIRE INDUSTRIE, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet

en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte de Lisle, au nord par le chemin boeuf mort et au sud-est par la ravine Marquet

En premier lieu, d'une part, la circonstance que le Pr Marguet, dont il ressort des pièces du dossier qu'il a présidé le groupe de travail créé en vue de préparer la recommandation en litige, avait publié

un jugement n° 1304189 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a fixé la valeur des plantations du domaine " Château Cos d'Estournel " à 8 157 241 euros et celle du domaine " Château Marbuzet

du conseil municipal de Cornebarrieu en date du 10 septembre 1986 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe les terrains situés entre le chemin de Marchet

d' Amiens a prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 24 juin 1988 par lequel le maire de Noyon a accordé à la société requérante le permis de construire un immeuble sur un terrain sis rue du Marquet

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Margaret X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

(née MAUGUET) demeurant au C.E.R.I.T.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gilbert Y..., demeurant à Puilly-et-Charbeaux (08370) Margut et par M.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Margaret A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

Z... et A... le permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur les lots n° 6, 8, 9, 17 et 18 d'un terrain en copropriété sis à l'angle du boulevard de la Marguette et de la rue Prouardel, ainsi

Domaines Reybier au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004, la valeur des plantations à 8 157 241 euros pour le domaine "Château Cos d'Estournel", à 849 445,82 euros pour le domaine "Château Marbuzet