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2 résultats pour « Maria ALFONSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248108

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Alfonso B, comme membres de la famille d'un réfugié statutaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 novembre 2010, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808562

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Alonso, compagnon de Mlle B...

Source officielle