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5 résultats pour « Maria Ruiz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960087

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

RUIZ DE LA Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836130

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOTRABAT, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836276

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007894196

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

RUEZ ; Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par la société à responsabilité limitée "VOSGES OXYGENE" tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863330

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE DOLE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du déféré du préfet du

Source officielle