et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1991 et 24 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association des riverains de L'Herrengrie, ... la Meslée à Marcq-en-Baroeul

les annonces légales ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le marché, conclu le 1er mars 1990, entre la COMMUNE DE PONT-A-MARCQ et l'entreprise Monchel pour l'installation d'une signalisation tricolore

Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Marcq-en-Barœul à verser à M.

B... et par la commune de Marcq-en-Baroeul. 13. En quatrième lieu, M.

Article 3 : FranceAgriMer versera à la SICA Maraîchère Bordelaise une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de l'association des riverains de la coopérative agricole de La Maraîchère

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet et 30 novembre 1990, présentés pour la SOCIETE ANONYME MADICO dont le siège

Article 2 : La SOCIETE RADIO MAGICK INTERNATIONAL versera une somme de 9 000 F à la société Archipel 4 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

d'Etat : 1°) réforme un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er mars 1985 en tant que, par ledit jugement, le tribunal a accordé à la société à responsabilité limitée "Bar des Maraîchers

Vu 1°), sous le numéro 221500, la requête enregistrée le 26 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par son maire ; la COMMUNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 1994 et 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MAGICK INTERNATIONAL

complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 juin et 28 août 2014, et le 28 septembre 2015, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Savéol, à laquelle la coopérative maraîchère

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AVRIL 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 DECEMBRE 1977, PRESENTES POUR LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "GROUPEMENT MARAICHER

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL, dont le siège est BP 118 à Basse-Terre (97102), représentée

Jacques Lurel et à la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL, ainsi que les sommes de 316 327,20 euros, 399 969,10 euros et 1 867 353,63 euros à l'ASSOCIATION MAGICK PRODUCTION ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mai, 8 juillet et 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL,

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2005 et 1er mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL, dont le

A MARCQ-EN-BAROEUL NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 AOUT 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE