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3 résultats pour « Marie- Marthe JESSLEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997729

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

en date du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné solidairement la société Jestin et M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293311

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 mars et 18 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des vins de Bergerac et Duras, M. U...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225106

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

de la présente loi et notamment de son article 27, cette convention fixe les règles particulières applicables au service, compte tenu de l'étendue de la zone desservie, de la part du service dans le marché

Source officielle