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7 résultats pour « Marie-Caroline MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007335

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marcelle C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462947.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471432

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2007, 24 mai 2007 et 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Ricaldo Martin L..., demeurant Marigot à Saint-Martin (97150) ; M. L... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

155 MIQUEL HENRI, 44 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 156 MARTINAGE ALBERT, 180 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 157 NOLLET MICHEL, 4 RUE DE ROME, LAMBERSART 158 NICOLAS JEAN-MARIE, 77 AVENUE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

K, demeurant ... ; Mme Nathalie Y, demeurant ... ; Mme Marilyne AI, demeurant ... ; Mme Marie-Josée CO, demeurant ... ; M. Dominique AD, demeurant ... ; M. Marc DJ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

Source officielle

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