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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762883

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

tribunal administratif de Lyon a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 2010 en vue du renouvellement partiel du conseil municipal de Saint-Barthélemy-Grozon

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