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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438492.20211229

29 décembre 2021

F L et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Frête ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mars 2015 par laquelle le préfet

SIREN 904050598Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Radiations

NGUYEN, Aimy, Marie-Line

27/12/2024

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Créations

PIZZERIA DE LA TRINITE, NGUYEN, Aimy, Marie-Line

SIREN 904050598GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

20/10/2021

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Modifications diverses

Marie-Line house, SESANNE, Nguyen, Thien, Le

SIREN 434971164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

12/07/2019

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453572.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440027.20211215

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454074.20220531

31 mai 2022

Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mai 2022, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828499

29 décembre 2020

Par un jugement n° 1509518 du 28 mars 2018, le tribunal administratif a condamné le CHU de Nantes à verser aux héritiers de M. H... K... et Mme F... K... la somme de 27 340,45 euros, à M. A...

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446944.20220622

22 juin 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022.

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074663

29 juin 2020

Le tribunal administratif a, par un jugement n° 1603102 du 14 mars 2017, condamné le centre hospitalier de Libourne à verser à Mme F... une indemnité provisionnelle de 200 000 euros en réparation du préjudice

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074638

29 juin 2020

2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de M.

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375653

28 septembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:431834.20220225

25 février 2022

saisie à tiers détenteur du 6 janvier 2016 portant sur une somme de 1 313 537,11 euros ainsi que la décision du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris du 11 mars

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439296.20211227

27 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mai 2016 par lequel le chef du personnel de l'hôpital Tenon a refusé de reconnaître

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

MADAME ISABELLE MARIE PAUWELS, VVE DE M. HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.