Ange L... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "Les Etablissements MICHEL", dont le siège est à "La Madeleine" ... 73000 ,

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X, de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Rouen, -

ARTICLE 3 : LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES DANS LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI LE 6 MARS 1983 SONT VALIDEES. ARTICLE 4 : LA PROTESTATION DE MME XW...

Vu l'ordonnance en date du 30 mars 1999, enregistrée le 1er avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., de la S.C.P. Riché, Y..., Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

Madeleine, demeurant ..., - Y... Danièle, demeurant ..., - A... Thérèse, demeurant ..., - Z... Lucette, demeurant ..., - B...

Max-Hervé S, à Mme Nadine G, à M. Michel C, à M. Bernard H, à Mme Chantal R, à M. Didier Q, à Mme Rolande Q, à M. Roger-Vincent D, à Mme Marie-Hélène D, à Mlle Aude D, à M. Jérôme D, à M.

et le 18 mars 2001 pour les élections des conseillers municipaux dans la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) ; 2°) de condamner l'Etat et M.

enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS, dont le siège est Chemin des Madeleines

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Madeleine Y..., demeurant ... ; Mme Y..

SAINT-MARC ET SAINTE-MARIE, l'O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C.