CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042074679
26 juin 2020
2020 ; - la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-663 du 31 mai
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656027
23 novembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS X..., PAUL , BASTIEN DESIRE , CHARLET, PAUL ET Z...
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052009
9 octobre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Place du marché, dont le siège
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) ayant le grade d'inspecteur principal, à la suite de la modification du statut particulier de ce corps par le décret du 3 mai
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
MONSIEUR YVES CHARLES PIERRE OUDIN NE A ETAPLES LE 30 OCTOBRE 1929, DIRECTEUR DE SOCIETE, EPOUX DE MME MARIE AGNES MARGUERITE CLAIRE CALLENS, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 6°.