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2 résultats pour « Marie-josé MARRANT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En ce qui concerne l'application immédiate des dispositions de la loi du 22 mai 2019 : 4.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MARRANT, Marie-José

SIREN 332120500Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 17/01178

16/02/2023

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Procédures collectives

MARRANT, Marie-José

SIREN 332120500TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances ; dépôt auprès du TGI de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/01178

28/12/2018

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Procédures collectives

MARRANT, Marie-José

SIREN 332120500TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude, 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; n° RG : 17/01178

20/04/2018

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Procédures collectives

MARRANT, Marie-José

SIREN 332120500TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 25 janvier 2017 ; mandataire : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/01178

29/09/2017

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Procédures collectives

MARRANT, Marie-José

SIREN 332120500TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant que les opérations relatives à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées ; met fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan confiée à Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul, par le jugement du 25 novembre 2011 ; RG : 10/03977

31/05/2016

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