a procédé au dépôt en 1984 de la marque Huîtres de Marennes-Oléron et du logo-type correspondant ; qu'elle a également créé en 1989 un label rouge dénommé Huîtres vertes, fines de claires de Marennes-Oléron

de carrière de la marine : "Les maîtres peuvent être promus au grade de premier maître à raison de trois quarts au choix et d'un quart à l'ancienneté" ; que si M.

ARTICLE 4 - LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMPAGNIE "LA FORTUNE MARINE MARCHANDE" SONT REJETEES.

José-Maria Y... José X..., demeurant ... ; M.

A, officier spécialisé de la marine, a demandé que le diplôme technique lui soit attribué à compter du 1er août 2007 au lieu du 1er août 2008 ; qu'il a saisi la commission des recours des militaires d'un

José-Maria X..., demeurant ... ; M.

Article 3 : Les sommes qui ont pu être versées à titre de dépensde première instance sont mises à la charge de l'Association de défense des marins-pêcheurs de Grand Fort Philippe.

au Gouvernement par la loi du 8 décembre 1939, modifiant l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938, ces cercles, cercles-mess et foyers constituent, sous le contrôle des services du ministère de la marine

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Philippe A et Mme Marianne A tendant au paiement de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense, pour la période

5 QUE "LES GRADES DES SOUS-OFFICIERS ET DES OFFICIERS MARINIERS SONT : SERGENT OU SECOND MAITRE DE C...

X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) la décision verbale du 11 février 1997 par laquelle le commandant du centre d'instruction de la réserve de la marine de Marseille lui a notifié son exclusion

octobre 1975 ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

1° Requête du centre d'études marines avancées et de M.

A...a été engagé comme maître mécanicien dans la Marine nationale le 9 mars 1993.

A, né en 1957, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1975 et 1989.

Doivent également être regardés comme justifiant d'un préjudice d'anxiété indemnisable, eu égard à la spécificité de leur situation, les marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés

Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 janvier 2018, présentée par l'APNM-Marine. Sur le cadre juridique : 1.