D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que l'agence des aires marines protégées, qui assurait, à la date des consultations préalables, la gestion provisoire du parc naturel marin du bassin

marchande sont étendues par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé du travail et ainsi rendues applicables à tous les armateurs et tous les personnels navigants compris

F...D..., qui a obtenu 2 928 voix (27,61 % des suffrages exprimés), ont également été élus conseillers municipaux, ainsi que trois candidats figurant sur la liste " Abbeville Bleu Marine ", conduite par

exprimés et 24 élus au conseil municipal, tandis que la liste " Majorité municipale " conduite par MmeG..., maire sortante, obtenait 37,64 % des suffrages et six élus, la liste " Chilly-Mazarin bleu-marine