O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

Par cette requête, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 463773.

refusant un visa de long séjour à ses deux enfants, Aida Maria B et José Flavio B au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale

mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau

du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu Célina B, Augusta B, Maria

pouvaient connaître des variations dans le temps et qu'après le violent traumatisme de 1986 l'intéressé avait été exposé comme instructeur des armées servant des régiments parachutistes d'infanterie de marine

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Ont droit à pension : (...) 3° les veuves des militaires et marins

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

article L. 524-7 ; - la décision n° 2003-480 DC du Conseil constitutionnel du 31 juillet 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé

, lui ayant lancé, le 14 juin 1997, un appel en vue de l'évacuation sanitaire d'un marin blessé, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage d'Etel dans le Morbihan (C.R.O.S.S.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Elle consiste à retirer les poils de l'animal, maintenu en contention, par peignage ou à la main.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M. DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CAPRAL dont le siège est 18, rue du Colonel Guide à Nice (06300) représentée par

spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines

- le putois dans le département du Pas-de-Calais ; - la corneille noire et l'étourneau sansonnet dans le département du Puy-de-Dôme ; - la martre et la pie bavarde dans le département de la Seine-et-Marne