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8 résultats pour « Mario Grillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666990

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

A PARIS 6EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DU 22 FEVRIER 1978 PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE GENERAL DE LA MARINE MARCHANDE A FAIT CONNAITRE AU PRESIDENT DE LA COMPAGNIE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047566

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

tableau 1 de l'article 2 du décret n° 99-410 du 21 mai 1999 portant suppression du corps des professeurs techniques chefs de travaux et du corps des professeurs techniques des écoles nationales de la marine

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031328260

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007891960

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

domicilié audit siège ; - la société "GALDERIN S.A." dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "MARCO

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603899

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493820.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui communiquer les documents demandés sans occulter les noms des établissements, ni les dates de l'inspection et du rapport, ni les intitulés de la grille

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455655.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

En statuant ainsi, alors que la comparaison des grilles respectives des deux agences de notation devait la conduire à constater que la note B2 sur l'échelle de l'agence Moody's correspondait en réalité

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN, 8 parc des Veyrines (33700) Mérignac ; Georges BASTIEN, 1 rue des Vosges, Les Grillons

Source officielle