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4 résultats pour « Mario Molo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548987

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

ces arrêtés, en interdisant la perturbation intentionnelle des espèces citées aux articles 2 de ces arrêtés, quelle que soit la période concernée, en interdisant toute perturbation intentionnelle du molosse

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21TL03940 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a admis l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, contre ce jugement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669962

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat à la mer du 31 décembre 1991 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472401.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Artois-Picardie, Seine-Normandie, Bretagne, Garonne-Dordogne-Charente-Gironde et Adour-cours d'eau côtiers et qu'il ne prévoit aucun encadrement des dates de pêche dans les deux prud'homies d'Agde et de Sète-Mole

Source officielle