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4 résultats pour « Marion PIPARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007930095

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête et les observations complémentaires enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 octobre 1995 et 3 janvier 1996, présentées par Mlle Marianne Y..., demeurant chez Mme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007999872

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Joël MELKA, demeurant 3, rue Mariotte à Perpignan (66100) ; M MELKA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007749698

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

X..., B..., A..., Z..., Mariotte et Picard, à Mme Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794695

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le ministre de la culture lui a attribué, à compter du 1er janvier 1985, affectation et compétence pour la Seine-et-Marne

Source officielle