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3 résultats pour « Marjorie MEUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626325

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Georges X..., demeurant ... du Blénois à Meung-sur-Loire (45130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Orleans en date du 30 mars 1984 en tant que

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627748

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

que par une décision en date du 30 juin 1988, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône a réduit les suppléments d'impôt sur le revenu et de majoration

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629833

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1975 à 1977 et à la décharge de la majoration

Source officielle

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