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2 résultats pour « Marraud Des Grottes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772496

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

de l'emploi : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'ensemble des dispositions de l'arrêté attaqué : Sur le moyen tiré du défaut de consultation de la caisse nationale de l'assurance maladie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674031

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

CINQ ANS AU PLUS LA DUREE TOTALE D'EXERCICE DES FONCTIONS D'ASSISTANT NON TITULAIRE, SANS PREVOIR DE PROLONGATION AU PROFIT DES ASSISTANTS QUI, DURANT CETTE PERIODE, SE SERAIENT TROUVES EN ETAT DE MALADIE

Source officielle