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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753568
6 décembre 1989
Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Amaury X... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Max Y..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007690013
28 novembre 1986
, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la Communauté Urbaine de Lille, de Me Boulloche, avocat de MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007767210
14 octobre 1988
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007721074
29 avril 1987
du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163090
10 août 2005
de fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, et à ce qu'il soit enjoint au Syndicat inter-hospitalier de la Martinique d'organiser une nouvelle procédure
CETAT:CETATEXT000007695568
16 janvier 1987
, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société "LA GINESTIERE", de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société Anonyme des Etablissements X...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007703002
marché publics ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton
CETAT:CETATEXT000007681202
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621372
7 mai 1986
Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard avocat de M. Denis X..., - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624245
4 novembre 1988
Martin Martinière, Ricard, avocat de la société TIMEX CORPORATION, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007681298
, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028903690
5 mai 2014
, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007766452
6 novembre 1989
Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Sète et de la S.C.P.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450520.20220330
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du centre hospitalier universitaire de la Martinique et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés,
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838372
1 avril 1994
Martin (06190) ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260935
26 juillet 2006
de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du médecin-conseil chef du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006978
6 juillet 2007
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LAYE (Gironde), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LAYE
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030961784
27 juillet 2015
et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique, au profit de la région Ile-de-France et de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), le projet d'acquisition d'un ensemble boisé de 278 hectares
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457434.20220616
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627899
Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.
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