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249 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753568

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Amaury X... et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Max Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690013

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la Communauté Urbaine de Lille, de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767210

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721074

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163090

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

de fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006, et à ce qu'il soit enjoint au Syndicat inter-hospitalier de la Martinique d'organiser une nouvelle procédure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695568

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Société "LA GINESTIERE", de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Société Anonyme des Etablissements X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703002

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

marché publics ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681202

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621372

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard avocat de M. Denis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624245

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société TIMEX CORPORATION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681298

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903690

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

, avocat du département de la Seine-Saint-Denis ; 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007766452

Admin. suprême

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de la ville de Sète et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450520.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du centre hospitalier universitaire de la Martinique et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés,

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838372

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Martin (06190) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260935

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du médecin-conseil chef du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006978

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LAYE (Gironde), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LAYE

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030961784

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique, au profit de la région Ile-de-France et de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), le projet d'acquisition d'un ensemble boisé de 278 hectares

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457434.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627899

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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