administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 avril 1992 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche lui a refusé l'attribution du macaron

MACARIO Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 août 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête

°) d'annuler le jugement du 29 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 1989 lui refusant l'attribution d'un macaron

jugement du 6 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet du Nord du 21 octobre 1987 lui refusant le renouvellement de son macaron

1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet du Morbihan lui refusant le renouvellement de son macaron

Dhygam AL KOUDSI, demeurant Cité des fonctionnaires D n° 32 à Mascara (29000) Algérie ; M.

Habib X..., demeurant ... 29400 à Wilaya de Mascara (Algérie) ; M.

administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 1988 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs refusant de lui attribuer le macaron

Arie, Wilaya de Mascara Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

Nordine X, demeurant 13, rue des Frères Bellani Mohammadia, Mascara (29400), Algérie ; M.

AGHA, demeurant Oggaz Sig à Mascara en Algérie (99352) ; M.

du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'opération de destruction de plusieurs bâtiments des HLM Pasteur, situés 4 et 5 avenue Maccario

X..., demeurant "Les Flamands", traverse Mascaron à Marseille (13014), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Lille, par deux requêtes distinctes, d'une part d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de placer le site de l'usine de tissage Noiret-Bohain, au 4 rue de Mascara

avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du Préfet du Morbihan du 1er décembre 1986 refusant à Mme Y... l'attribution d'un macaron

tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1986 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales refusant de lui attribuer le macaron

le jugement du 6 septembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1988 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui attribuer un macaron

Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 1990 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique refusant de lui attribuer le macaron