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CETAT:CETATEXT000007680997

12 janvier 1987

MASCARO tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution de la décision en date du 8 décembre 1982 : Considérant que par une décision en date du 8 décembre 1982, le Conseil

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CETAT:CETATEXT000007715179

Admin. suprême

21 février 1986

Manlio et Marcello Y..., demeurant ... 95410 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 5 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744415

24 avril 2012

diverses indemnités à M. et Mme Wilfred-Alain C et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 20 mars 2002 par le jeune Malcolm

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CETAT:CETATEXT000007662065

4 janvier 1978

UN JUGEMENT, EN DATE DU 10 JUIN 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REFUSE D'ANNULER LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MAI 1977 DANS LA COMMUNE DE MARCOLES

SECTION

CETAT:CETATEXT000007711748

12 décembre 1986

Marcello X..., demeurant ... 19 6 HX Royaume-Uni , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 février 1983 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032528102

11 mai 2016

Par une décision n° 352492 du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur le pourvoi de MmeB..., a annulé cet arrêt en tant qu'il limitait l'indemnisation de Malcolm Cacoujat à 50 %

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200583

6 novembre 2013

rente annuelle mises à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en réparation des préjudices subis par Malcolm

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CETAT:CETATEXT000007739828

2 octobre 1987

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025115898

13 décembre 2011

Mascot A, domicilié ... ; M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005195

26 janvier 2007

Marcello A, demeurant ... et M. Vincent A, demeurant ... ; MM.

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467858.20230126

26 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'enjoindre à la société Enedis de procéder au déplacement du poste de transformation électrique n° C526 situé 3 chemin de la Mascotte à Caluire-et-Cuire

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

28 juillet 2011

selon la société requérante, les activités et jeux proposés par le parc qu'elle exploite n'était illustré que par l'utilisation de décors génériques faisant appel aux couleurs primaires et par une mascotte

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448251

28 juillet 2011

selon la société requérante, les activités et jeux proposés par le parc qu'elle exploite n'était illustré que par l'utilisation de décors génériques faisant appel aux couleurs primaires et par une mascotte

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CETAT:CETATEXT000007667189

8 décembre 1982

MASCARO X...

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036849079

7 mars 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 3 janvier 2012, les services de police ont constaté l'emploi par M.A..., exploitant le commerce Bazar Mascotte à Cayenne, de quatre ressortissants