implicites du commissaire de la République de Paris rejetant leurs recours gracieux dirigés contre les arrêtés préfectoraux n° 84-94 du 15 février 1984 créant la zone d'aménagement concerté "Tolbiac-Masséna

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MASSENA-CHOISY", dont le siège est ... à PARIS 75002 , et tendant

décembre 1993, rejetant sa requête tendant à l'annulation de son bulletin scolaire du 1er trimestre de l'année 1991-1992, du refus d'admission en classe préparatoire que lui a opposé le proviseur du lycée Masséna

ajoutée correspondant à cette facture d'honoraires et mettre à sa charge, en application du I de l'article 289 A du code général des impôts, le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée que la société Mastra

Il soutient que les moyens soulevés par la société Foncière Massena ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Foncière Massena ne sont pas fondés.

la décision en date du 29 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, dont le siège est 5, rue Masseran

n'avait qu'une fonction de boîte aux lettres, que la société Mastra n'avait pas produit de déclaration de résultat pour l'année 1990 et que ses documents comptables n'avaient pas été présentés, la cour

.., la délibération en date du 21 février 1983 par laquelle le bureau du conseil régional de la région Midi-Pyrénées a donné mandat à son président pour signer un protocole d'accord avec la société Manera

juillet 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 2 septembre 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Omichessan Maéra

des Alpes-Maritimes portant déclaration d'utilité publique du projet de création par la ville de Nice d'un parc de stationnement d'automobiles comportant acquisition de parcelles contiguës à la villa Massena

Batignolles à leur verser une indemnité de 30 000 F, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils ont subi du fait des travaux de construction d'un parc de stationnement souterrain place Masséna

Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001, à raison de l'établissement sis Cours Massena

Lom X..., demeurant 84, boulevardd Masséna Appt 2211 à Paris (75013) ; M.

Ali X..., demeurant N° 1676 Hay El Massira II à Temara (Maroc) ; M.

Mostafa X..., demeurant à Hay al Massira, ... ; M.

Y..., demeurant 29, Hay El Massira II à Tiznit 85000 (Maroc) ; M.

Azeddine X..., demeurant Massira, 2C N 178 à Marrakech (Maroc) ; M.