Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet et 30 novembre 1990, présentés pour la SOCIETE ANONYME MADICO dont le siège

le tribunal administratif de Marseille a déclaré légale la décision du 16 février 1977 par laquelle le directeur du port de Marseille a autorisé son licenciement pour motif économique par la Société Manucar

MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1981, EN TANT QU'ELLE CONFIRME DES OPPOSITIONS A L'OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVE "INSTITUT D'ESTHETIQUE ET DE MANUCURIE

statuant en matière contentieuse et disciplinaire du 12 novembre 1981, en tant qu'elle confirme les oppositions à l'ouverture de l'établissement d'enseignement technique privé Institut d'esthétique et de manucurie

requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1985 sous le n° 69 575, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 1985, présentés pour la société Manucar

annexé à l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 7 janvier 1977, les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle d'esthéticien-cosméticien comportent une épreuve pratique de " manucurie-beauté

Caisse de compensation des congés payés du port de Sète dont le siège est ... représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; - le Groupement d'intérêt économique MANUCAR

de l'enseignement technique et le préfet d'Indre-et-Loire avaient fait opposition à l'ouverture dans un nouveau local de l'établissement d'enseignement technique privé "institut d'esthétique et de manucurie

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever Haut-Mauco à Mont-de-Marsan

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever Haut-Mauco BP n° 27 à Mont-de-Marsan

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever à Haut-Mauco (40280),

à Saint-Quentin-Fallavier Cedex (38291), la SOCIETE PIONEER SEMENCE S.A., dont le siège est ..., la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES S.C.A. à capital variable, dont le siège est route de Saint-Sever, Haut-Mauco

décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313622, pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever à Haut-Mauco

/, sous le n° 313623, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 2008, présentée pour la SA MAÏSADOUR SEMENCES, ayant son siège Route de Saint-Sever, à Haut Mauco