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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007657752
16 novembre 1979
BURGMESTER : - CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DE LA SOCIETE NORD-DEUTSCHE SCHIFFAHRT MATTH.
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024423
2 octobre 2013
Maté Compas est rejetée.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604
4 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989623
19 décembre 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 19 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE CPF FRAIZIER, dont le siège est au Petit Macé à Brie (35150), représentée par son
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260285
16 mars 2016
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008109013
15 février 2002
Jean-Marc L..., demeurant rue des Noisetiers à La Ferté-Macé (61600), M. Robert P..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre B..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938864
20 mars 1996
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société anonyme "Maty", - les conclusions de M. Ph.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008034440
26 mars 2001
MATA, demeurant chez M. Mampuya A..., ... ; M. Y...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007902808
8 septembre 1995
Mahé et M. Z...
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219504
11 janvier 2006
, de ConchylesPots, de Crapeaumesnil, de Lassigny, de RoyesSurMatz, M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006673
25 juillet 2007
Vu la décision en date du 14 octobre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'association syndicale des Mattes du Bas Médoc
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008069258
15 janvier 2001
MATA demeurant ... ; M. X...
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755644
27 mai 2015
au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mahé-Villa-expertises est rejeté.
CETAT:CETATEXT000008219509
, de ConchylesPots, de Crapeaumesnil, de Lassigny, de RoyessurMatz, de MM.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008014774
14 octobre 1998
. ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'association syndicale des Mattes du Bas-Médoc à une astreinte de 150 F par jour en vue d'assurer l'exécution
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659614
10 décembre 2020
Mané et Fils n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.
CETAT:CETATEXT000007949304
29 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATY, dont le siège est ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021750734
14 janvier 2010
Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664224
21 novembre 2012
tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0502315 du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Ressons-sur-Matz
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007708065
5 mai 1986
X... et Mahé, - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE P.M.B.