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8 résultats pour « Matarese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978092

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

MAIRESSE : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007963401

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

MAIRESSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007752806

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES -Ministre astreignant une maîtreese-auxiliaire

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604403

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

devant être retenu pour l'hypoacousie bilatérale et les acouphènes intermittents n'atteignait pas le taux de 10 %, taux minimum indemnisable ; que, d'autre part, en écartant l'expertise du docteur Matarèse

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026426801

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Matoren B, demeurant au ...40) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033876

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Mabarek Y... X... des Prés, Le Lavandou (83980) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671891

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

MAIRESSE, M. YH..., M. YI..., M. YJ..., M. YK..., M. YN..., M. YO..., M. ET MME YQ..., YM... YR..., YM... YS..., YM... YT..., M. YU..., M. ZW..., M. ZX..., MME ZY... ET MLLE YV..., M. ZZ..., M. ZA...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738112

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres , société anonyme, Compagnie continentale d'assurances, société anonyme, Hansa Malaren, société anonyme, l'Indépendance, société anonyme, Rhône

Source officielle