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989 résultats pour « Mathevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617927

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

EN VUE DE CEDER CES TITRES A CETTE DERNIERE ET QU'AU COURS DE CES NEGOCIATIONS, IL AVAIT ETE ADMIS EN PRINCIPE QUE LA VALEUR DE NEGOCIATION DES ACTIONS DEVAIT CORRESPONDRE AU TIERS DE LA VALEUR MATHEMATIQUE

Source officielle

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008114815

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 septembre 2001, présentée par l'INSTITUT DE SCIENCES MATHEMATIQUES ET ECONOMIQUES APPLIQUEES, dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217893

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

pures et appliquées et de Sciences de calcul et ingénierie mathématique pour les remplacer pour l'unité de formation et de recherche Mathématiques et, d'autre part, la décision du 22 février 2005 portant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941694

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

I a rejeté sa candidature à un poste de maître de conférences en mathématiques ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 décembre 1921 modifiée ; Vu les lois n

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756385

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 27 juin 1980 par laquelle le jury national du certificat d'aptitude au professorat du second degré de mathématiques

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008206231

Admin. suprême

26 juin 2003

26 juin 2003

521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'organiser à nouveau l'épreuve de mathématiques

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

arrêté ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 15 mars 2024 intitulée " Organiser les enseignements de français et de mathématiques

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648596

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

SAMRA PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES, DEMEURANT ...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654889

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

OU DE PHYSIQUE DES CLASSES DE MATHEMATIQUES SPECIALES A' ET B' AUX PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES MODERNES ET TECHNIQUES ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941688

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1986 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Haute-Alsace a rejeté sa candidature à un poste de maître de conférences en mathématiques

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CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615816

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

A CETTE DERNIERE DATE , SOIT 115,82 F ET A CONSTITUE UNE PROVISION EGALE AU PRODUIT DU NOMBRE DES TITRES PAR LA DIFFERENCE ENTRE 192,30 F ET 115,82 F ; QUE LE SERVICE, ESTIMANT QUE LA VALEUR MATHEMATIQUE

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007920433

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Y... comme professeur en classe de mathématiques spéciales "M Z..." au lycée du Parc à Lyon doit être annulé ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686285

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

conseil d'administration de l'université Pierre Mendès-France décidant de ne pas proposer de candidats pour les postes de professeur en statistique appliquée et professionnelle et de professeur en mathématiques

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684222

Admin. suprême

11 février 1981

11 février 1981

AGREGE, BIOLOGISTE DES HOPITAUX, DANS LA DISCIPLINE MATHEMATIQUES, STATISTIQUES ET INFORMATION MEDICALE ET DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23 NOVEMBRE 1971 AYANT INSCRIT SUR CETTE LISTE DANS CETTE MEME

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041595861

Admin. suprême

17 février 2020

17 février 2020

C..., auditrice, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455198.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604481

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

A a été autorisé à s'inscrire en master de recherche en sciences humaines et sociales mention mathématiques et informatique appliquées à l'UFR de mathématiques, sciences économiques et sociales de l'université

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676641

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

A L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET GESTION DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER ; 2 REJETTE LA PROTESTATION DE MM. C... ET A...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631901

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

indemnités de congédiement ou de départ en retraite dont elle serait tenue en raison de la convention collective dont elle relève ; cet engagement est toutefois limité au montant des provisions mathématiques

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374760

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet,

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