MATHEY la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. MATHEY est rejetée.

MATREY, dont le siège est à Saint-Alban d'Ay (07590), représentée par sa gérante Mlle Sylvie X... ; l'E.A.R.L.

administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Doubs du 4 mai 1993, du 30 janvier 1995 et du 9 août 1995 autorisant la société d'exploitation électrique de Mathay

Mathew Ahmad ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;

de mâchefers utilisés destinées à maîtriser le phénomène de " lessivation " des lixiviats par les eaux météoriques ; 19.

bruts, issus de l'incinération de déchets ménagers, en mâchefers purifiés, commercialisés sous le nom de recygrave et utilisés, compte tenu de leurs propriétés de stabilité, dans le remblayage des routes

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC MACHERE MARCHAL, dont le siège est ..., représentée par Mmes Machère et Marchal, associées

Vu la procédure suivante : La société Schneider et Matthys Architectes (SAM) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension

ET RELATIFS A DEUX PARCELLES DONT CE DERNIER EST PROPRIETAIRE A MATHAY DOUBS , ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

commerce et de l'industrie, du principe d'égalité des citoyens devant la loi, ainsi que des règles de l'aménagement du territoire définies par la loi approuvant le plan, la commune peut intervenir en matière

dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard 75757 Paris Cedex 15, agissant en exécution d'un jugement du conseil des prud'hommes de Nice du 23 novembre 2011 pris à la demande de Mme Marie-Mathéa

. - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE FISCALE. - EN MATIERE FISCALE..* CONTRIBUTIONS INDIRECTES - CONSEQUENCES EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION.

rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Faveraye Machelles

approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey

.* RETROACTIVITE EN MATIERE CONTRACTUELLE.

Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M. Baptiste F..., à Mme Marie-Jeanne K... épouse XW..., à M. André R..., à M. Don Victor U..., à M.

société AACCES, à la société Culligan, à la société Dipan, à la société La Louisane, à la société UTB, à la société Tunzini, à la société Rineau frères, à la société SECC entreprise, à la société Balas Mahey

D..., Bessot, Debois, Guierdet, Klein, Labonne, Mairey, Malease, Rabut et Mmes Y... et F... et au ministre de l'intérieur.

. - MATIERES DISPENSEES DE DEPENS..* CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

approuvée par un décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey