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1 661 résultats pour « Mathiam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007696889

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Bruno MATHIAS, la création de l'entreprise qu'il avait fondée remontait à moins de deux ans et que cette entreprise n'employait aucun salarié ; qu'ainsi M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

MATHIAS ; Vu, enregistré le 29 avril 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176313

Admin. suprême

16 mars 2004

16 mars 2004

Mathias X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716008

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mathias X..., demeurant ... 93300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 4 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754851

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M. Baptiste F..., à Mme Marie-Jeanne K... épouse XW..., à M. André R..., à M. Don Victor U..., à M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746343

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

de l'association "Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-Tréviers" sont rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007903416

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

soit sursis à l'exécution de cette délibération ; Article 1er : La requête de l'association "AIMER VIVRE A MATHIEU" est rejetée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064150

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Matthias X... ; Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Matthias X..., demeurant ... (69003) ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204001

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Mathias

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837368

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Mathieu,- les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008069693

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Gérard et Mathieu Y..., - M. B..., Mme Sandrine Z..., MM.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007948128

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

MATHIEU demande l'annulation de la décision du commandant du Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 591 en date du 20 décembre 1994 lui adressant un état de régularisation faisant apparaître

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405919

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709392

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

Mathieu ; 3° au rejet de la réclamation de Mme X... et de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007998462

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

Article 2 : L'Etat versera à la MAISON DE RETRAITE "MATHILDE D'Z..." la somme de 12 060 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698276

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

MATHIEU X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

" le roi Louis A..., chambre du conseil, cour des comptes et des aides du duché du Bar ", les lettres patentes du 19 juillet 1709 accordées par Philippe, roi d'Espagne, duc de Luxembourg, à Gérard Mathias

Source officielle