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11 résultats pour « Mathieu Bruno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008069693

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Bruno B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007902923

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Bruno Y..., père de Mathieu Y... a effectué des recherches le long de la côte, puis, vers 21 heures, a informé par téléphone les sémaphores du Homet et du X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Michel MATHIEU, M. Eric BRUN, M. Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964241

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

enregistrés les 26 mai et 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE TOULON, dont le siège est Le Saint Matthieu

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931762

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

l'arrêt du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Claude, MATHIEU M..., AD... Daniel, MAURY Z..., MAURY ZF..., AL... Alain, MORALES Jean-Marc AK... Max, AN... Bernard, MARTIN Jean-Louis AH... André, AE... Henri, AI... Michel, AO...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta à Lattes (34275), l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine de Sainte Lucie d'Euzet à Saint-Mathieu

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Bruno CK, demeurant ..., M. Jean Philippe CQ, demeurant ..., M. Dan Rares E, demeurant ...), M. Anouar CR, demeurant ..., M. Teddy CS, demeurant ..., M. Pierre Yves CL, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903398

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Bruno F... ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 30 novembre 1994

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

de l'énergie ne doit pas être consultée pour les décrets de suspension ; que la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Bruno G, demeurant ..., la SARL AGRIOPALE SERVICES, dont le siège est 8 chemin du Bouvelet à Cucq (62780), la SARL DU PRE DU LOUP, dont le siège est 301 rue Evariste Dusannier à Cucq (62780), la SARL LES

Source officielle