CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007641770
15 mai 1974
la réintégration et la reconstitution de carrière des agents communaux.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007670929
5 février 1982
de carrières.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007852701
29 juillet 1994
président de l'assemblée de la province Sud en date du 25 mars 1993 abrogeant l'arrêté par lequel le représentant de l'Etat avait le 13 novembre 1987 autorisé ladite société à exploiter à l'établissement "Casino
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007724388
10 juin 1988
, service de la ville de Paris, à une société de droit privé. | 68-03-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007779408
10 avril 1991
PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS -Retraite - Suppression d'un emploi avant mise à la retraite de son titulaire - Conséquences en matière