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2 résultats pour « Mathieu PLAS CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493738

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SNC CCAS et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française, les conclusions

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Hubert Q..., demeurant CCL, boulevard Ferdinand de Lesseps à Aix-en-Procence (13098), Vu, 16°), sous le n° 77 198, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux

Source officielle