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3 résultats pour « Mathilde CAYOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882494

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007742519

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Mathieu et Don Jean Y..., demeurant à San-Damiano (Haute-Corse), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Montpellier a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour le renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Mathieu

Source officielle