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4 résultats pour « Mathilde CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676829

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT ; 3° MME I... MONIQUE, EPOUSE K..., DEMEURANT CHEMIN DE BELLEVUE A PRADES-LE-LEZ HERAULT ; 4° M. E... JEAN-LOUIS, DEMEURANT A NIMES GARD ; 5° M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445544

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459044.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

du Palais-Casting Bene et à Mme D B ainsi qu'à tout occupant sans droit ni titre de quitter sans délai les locaux de l'ancien lycée Montesquieu situé 27, rue Mandron à Bordeaux et d'en restituer les clés

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230095

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle