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3 résultats pour « Mathilde Chauvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744873

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Mathilde et Saint-Gilles, il y a lieu de modifier les sens de circulation sur ces rues et places", est suffisamment motivé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en inversant le sens

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

COUPE ET PASSION, VETAULT, CHAUVINEAU, Mathilde Ameline, Francoise, MONTAUFIER

SIREN 539141556GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

25/01/2012

Voir →

11 mai 1990

Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

Source officielle