La société ne peut, dans l'exploitation des immeubles du centre Cognacq-Jay, faire entrave à l'exécution par Télédiffusion de France de ses missions de service public.

Article 1

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(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 13-15, rue Cognacq-Jay, Paris (7è).

Article 1

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musée de France " est attribuée aux musées ci-après : Musée d'art moderne de la ville de Paris ; Maison de Balzac ; Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ; Musée Cognacq-Jay

Article 3

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l'arrêté susvisé, s'effectuera avec valeur au 31 décembre 1982, sous réserve du transfert à la société Télévision française 1 créée par le décret n° 82-789 du 17 septembre 1982 des droits immobiliers qu'elle détient sur l'immeuble sis 13 et 15, rue Cognacq-Jay

LEGIARTI000033335907

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01691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750720468 Finess géographiques 770020477 Etablissement Fondation Cognacq-Jay

LEGIARTI000024423112

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SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D 131 E D 6015 ex-N 15 MAROMME SEINE-MARITIME D 6015 ex-N 15 HARFLEUR D 982 D 131E VALLIQUERVILLE SEINE-MARITIME D 131E VALLIQUERVILLE D 6015 ex-N 15 D 6015 ex-N 15 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS SEINE-MARITIME D 6028 (pont Mathilde

Article ANNEXE 1

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Ile-de-France 1751 1751 750150187 750000143 MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER AC MCO 19 823,90 19 823,90 Ile-de-France 1751 1751 750150286 570010181 HÔPITAL JEAN JAURÈS AC MCO 185,64 185,64 Ile-de-France 1751 1751 750150344 750720468 HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY

Article (70 à 79)

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Limite département 76/80 BLANGY 76 D 929 N 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 AUMALE 76 D 938 Rocade sud PETIT-COURONNE Giratoire Madrillet PETIT-COURONNE 76 D 18E Pont Mathilde

LEGIARTI000050066316

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Collège Jean Monnet - Lalinde 0240962R Collège Pierre Fanlac - Pays de Belvès 0240996C Collège Jacques Prévert - Bergerac 0241011U Collège Arnaut Daniel - Ribérac 0241041B Collège Alcide Dusolier - Nontron 0241137F Lycée général et technologique Jay