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Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M. Claude XC..., demeurant ..., Mme Stéphanie XX..., demeurant ..., à M.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958614

Admin. suprême

5 mai 2011

Roland A, demeurant ... ; M.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815321

Admin. suprême

16 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 25 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roland A, demeurant ... ;

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718727

Admin. suprême

9 décembre 1987

Roland L..., demeurant le Coteau Fleuri C 22 ... à Montpellier 34100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

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10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

Roland P..., demeurant ..., Vu, 9°), sous le n° 77 091, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregstrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 18 juillet 1986

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