CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Mathilde SUZE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443754.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

restitution, mise à sa charge par quatre avis de mise en recouvrement émis le 11 août 2015, de sommes précédemment remboursées au titre d'une créance de précompte mobilier revendiquée par la société Suez

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010313

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199013

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Vu 1°, sous le n° 353356, la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA GDF Suez, dont le siège est 1 place Samuel de Champlain à Courbevoie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007977501

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010305

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

, et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie, et de l'économie numérique relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007945949

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010314

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

des finances et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445717

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495591.20250124

Admin. suprême

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé, Trichet, avocat de la commune de Compiègne ; et après en avoir délibéré hors la présence du rapporteur

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471975.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475395.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la

Source officielle