Mathieu A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

5 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Cadoles de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1982 et 13 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Mireille X..., artiste de variétés

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette et le titre exécutoire émis, en exécution de cette décision, le 12 février 2003 par la trésorerie principale de La Valette

programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette et le titre exécutoire émis, en exécution de cette décision, le 10 décembre 2002 par la trésorerie principale de La Valette

programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette et le titre exécutoire émis, en exécution de cette décision, le 31 mars 2003 par la trésorerie principale de La Valette

programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette et le titre exécutoire émis, en exécution de cette décision, le 23 décembre 2004 par la trésorerie principale de La Valette

décision du 22 octobre 2020, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé d'étendre les dispositions de cet accord en vertu duquel les kiwis issus des cultivars Actinidia Deliciosa de variété

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Seine-et-Marne et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de